Conditions générales de vente (CGV)

1. Informations générales

Prestataire : Lucie Domenech

SIRET : 954 031 233 00016

Adresse : 7 allée Gentiana, 31470 Fontenilles

Téléphone : 07 45 14 48 85

Email : luciedomenech.grapho@gmail.com

Le prestataire exerce une activité de graphothérapie, accompagnement visant à améliorer le geste graphique et l’écriture.

La graphothérapie est une démarche d’accompagnement pédagogique et rééducatif de l’écriture. Elle ne constitue pas un acte médical et ne remplace pas un suivi médical, orthophonique ou psychomoteur lorsque celui-ci est nécessaire.

2. Description des prestations

Les prestations proposées sont les suivantes, exclusivement en présentiel :

• Bilan de l’écriture

• Séance d’accompagnement individuel

• Atelier (individuel ou collectif)

Les prestations concernant les mineurs sont réalisées avec l’accord et sous la responsabilité de leur représentant légal.

3. Tarifs et modalités de paiement

Tarifs :

Bilan de l’écriture :

• Enfant de maternelle et CP : 110 €

• À partir du CE1 : 135 €

Séance d’accompagnement :

• Séance individuelle : 42 €

Ateliers :

• Atelier privé : 20 € / heure / enfant

• Atelier pour école, association ou organisme : Sur devis

Modalités de paiement :

Les paiements peuvent être effectués par chèque, espèces ou virement bancaire.

Une facture peut être remise sur demande.

Le règlement doit être effectué dans un délai maximum d’un mois suivant l’émission de la facture.

Tarifs révisables :

Les tarifs indiqués sont valables pour l’année en cours et peuvent être révisés chaque année, généralement au mois de septembre. Toute modification tarifaire sera portée à la connaissance du client avant son application.

Pénalités de retard :

En cas de paiement au-delà du délai indiqué, des pénalités de retard de 1,5 % par mois seront appliquées sur le montant TTC restant dû.

4. Annulation et report

Bilan et séance individuelle :

Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée au moins 24 heures à l’avance. À défaut, 50 % du montant de la prestation pourra être facturé.

Atelier privé :

Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, 50 % du montant restera dû.

Atelier sur devis :

Toute annulation doit être signalée au moins 10 jours avant le démarrage de l’atelier. À défaut, 30 % du montant total restera dû.

Retard :

En cas de retard du client, la séance ne pourra pas être prolongée afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants. La séance restera due dans son intégralité.

5. Responsabilité et engagement

Engagement du prestataire :

Le graphothérapeute s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client dans l’amélioration de son écriture.

Cependant, les résultats dépendent notamment de l’implication du client, de la régularité de l’entraînement et de la réalisation des exercices proposés entre les séances. Le prestataire ne peut être tenu responsable d’une absence de progrès si les recommandations ou exercices proposés ne sont pas suivis.

Engagement du client :

Le client (ou le responsable légal pour les mineurs) s’engage à :

• respecter les horaires des séances et ateliers

• fournir un environnement propice au bon déroulement des prestations

• suivre les recommandations et exercices proposés

• informer le prestataire de toute difficulté particulière pouvant influencer le déroulement des séances.

6. Confidentialité et protection des données

Conservation des dossiers :

Les dossiers (bilans, comptes-rendus, fiches clients) sont conservés pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière prestation.

Protection des données (RGPD) :

Les données personnelles collectées (nom, prénom, coordonnées, informations liées à l’écriture) sont utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement graphothérapeutique. Elles ne sont ni transmises à des tiers ni utilisées à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le prestataire par email ou courrier.

7. Litiges

En cas de litige, le client et le prestataire s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux de : Fontenilles.

8. Acceptation des CGV

Toute réservation de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site internet du cabinet et affichées au cabinet.